Le site internet Once Upon A Time,

Ci-après désigné le “Site”,

Est une initiative de Once Upon A Time, dont l’atelier se situe au 148, rue Moranfayt, 7370 Dour, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0664.342.607, dont le numéro de TVA est BE0664.342.607 et dont l’adresse de contact est once-upon-a-time@hotmail.be

Ci-après désigné le « Vendeur »,

I. DÉFINITIONS

1. Bouton d’activation : désigne l’action effectuée par l’Utilisateur en cliquant sur un bouton interactif du Site pour valider une action, telle que l’acceptation des présentes Conditions. Ce clic constitue une acceptation explicite, irrévocable et ferme de l’opération par le Client, ayant une valeur juridique équivalente à une signature électronique, conformément à la législation en vigueur.

2. Client : toute personne physique ou morale passant une commande sur le Site pour un achat de Produits à des fins personnelles ou professionnelles.

3. Commande : toute acquisition de Produits effectuée par un Client sur le Site, conformément aux modalités prévues dans les présentes Conditions.

4. Conditions : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

- Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : régissent l’accès et l’utilisation du Site par les Utilisateurs.

- Conditions Générales de Vente (CGV) : régissent les modalités de vente des Produits proposés sur le Site aux Clients.

5. Données personnelles : toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, collectées sur le Site, conformément à la législation applicable en matière de protection de données.

6. Droit de rétractation : droit dont dispose le Client, conformément à la législation en vigueur, d’annuler une commande et de retourner les Produits dans un délai déterminé après leur réception.

7. Livraison : ensemble des opérations de transport des Produits commandés par le Client, effectuées à l’adresse de Livraison indiquée lors de la passation de la Commande.

8. Prix : désigne le montant en euros (€) à payer pour l’achat des Produits, toutes taxes comprises, mentionné sur le Site au moment de la validation de la Commande.

9. Produits : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site par Once Upon A Time.

10. Site : désigne le site web Once Upon A Time, permettant aux Utilisateurs d’accéder aux Produits proposés par Once Upon A Time.

11. Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au Site, consulte les contenus ou effectue des achats sur le Site.

12. Vendeur : désigne Once Upon A Time, qui propose des Produits à la vente par le biais du Site.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions ont pour objet d’encadrer, juridiquement, l’utilisation du Site et de ses informations par les Utilisateurs.

L’accès au Site et l’utilisation des informations sont subordonnés à l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions par l’Utilisateur. En cliquant sur le Bouton d’activation lors de la validation d’une Commande, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter, sans réserve, les présentes Conditions.

Article 2 – Site internet

2.1. Accès et navigation

Lorsque l’Utilisateur accède au Site, celui-ci arrive sur la page d’accueil, où il pourra découvrir certaines nouveautés et les autres réseaux du Vendeur (Facebook, Etsy, Instagram, TikTok). L’Utilisateur aura la possibilité de découvrir les Produits par le biais de diverses catégories et sous-catégories proposées (Accessoires, Cadeaux, Bijoux, etc).

Lorsque l’Utilisateur se rend dans l’une des catégories, il aura le choix de faire défiler les Produits tels qu’ils apparaissent ou de les trier en fonction du Prix. Si un Produit séduit l’Utilisateur, celui-ci pourra se rendre sur la page dudit Produit et voir : le Prix, le stock disponible, une description, ainsi que certaines rubriques et choix à réaliser lors de l’achat d’un Produit personnalisé (porte-clés, cadeaux, certains bijoux, etc).

Le Vendeur recommande fortement de lire la description des Produits, car celle-ci possède de précieuses informations sur ces derniers, tels que les tailles, matières, les compositions ou encore les conditions d’utilisation.

Une autre méthode pour voyager sur le Site est possible, grâce à la barre « Rechercher des produits » disponible en bas de page. L’Utilisateur pourra alors accéder directement aux pages des Produits proposés lors de la recherche.

Le(s) Produit(s) pourra(ont) être ajouté(s) au panier, ce qui permettra à l’Utilisateur de procéder à la passation de la Commande.

Une autre catégorie disponible est « A propos ». Celle-ci pourra permettre à l’Utilisateur de découvrir plus d’informations sur le Vendeur, sur les différents délais de réalisation des Produits, ainsi qu’une foire aux questions (F.A.Q.).

Les Utilisateurs pourront se renseigner sur les Conditions générales d’utilisation et de vente, sur la Politique de confidentialité en cliquant sur les liens en bas de page du Site.

Un service « Contactez-nous » est disponible, permettant à l’Utilisateur de formuler une quelconque demande au Vendeur.

2.2.Contenu

Le Vendeur détermine le contenu du Site et prend soin des informations présentes sur celui-ci. Le Vendeur prend toutes les mesures possibles pour maintenir la Site aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque les informations sont fournies par des tiers.

Le vendeur se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer, à tout moment, le Site et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Article 3 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres ressources internet. Le contenu de ces ressources ne peut, en aucune façon, engager la responsabilité du Vendeur. En effet, dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte le Site. Le Vendeur ne peut donc pas être tenu responsable en cas de dommage ultérieur.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, documentations, Produits, services, données, etc., accessibles au travers du Site et appartenant au Vendeur ou à une personne tierce sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Tout ou partie de ces éléments sont et restent la propriété exclusive du Vendeur ou des tiers concédants de celui-ci.

Sauf convention contraire expresse et préalable, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées, en tout ou partie, sur tout ou partie des éléments ou des composants présents sur le Site, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site.

Le Vendeur n’accorde aucun droit de propriété intellectuelle, de quelque nature qu’il soit, pour quelque raison que ce soit, sur tout ou partie des éléments du Site.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données, sur le Site, qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Article 5 – Responsabilité

Le Vendeur prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité du Site. Toutefois, Le Vendeur ne peut être tenu responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site.

L’Utilisateur accepte que tout accès ou toute utilisation du Site s’effectue sous sa propre responsabilité. Le Vendeur ne peut, en aucun cas, être rendu responsable de dommages résultant directement, indirectement ou fortuitement de l’utilisation incorrecte ou impropre du Site, et/ou en combinaison avec quelque autre matériel informatique que ce Site ou tout autre logiciel ou matériel spécifiques.

Le Vendeur assure la mise à disposition, via son Site, d’informations correctes et actualisées. Toutefois, le Vendeur n’est, en aucun cas, responsable des dommages causés à la suite de données éventuellement incorrectes, non actualisées ou incomplètes communiquées via son Site.

Si certains contenus du Site sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, il est demandé à l’Utilisateur d’en informer, le plus rapidement possible, par e-mail, le Vendeur afin qu’il puisse prendre les mesures appropriées.

Article 6 – Respect et protection des données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la vie privée des Utilisateurs. Les collecte, traitement et utilisation des données personnelles des Utilisateurs seront effectués exclusivement à des fins internes.

Ces collectes, traitements et utilisations des données personnelles seront réalisés conformément à toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données, notamment la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Article 7 – Dispositions générales

7.1. Modifications des Conditions

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre le Site et les Produits, à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions. Toute modification sera applicable aux Commandes passées après la publication des nouvelles Conditions. Le Client sera informé, sur le Site, d’une modification des Conditions.

7.2. Violations des Conditions par l’Utilisateur

En cas de violation des Conditions par l’Utilisateur, le Vendeur se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Le Vendeur se réserve, également, le droit de refuser, à l’Utilisateur, tout accès au Site temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Celles-ci ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

7.3. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, celle-ci sera considérée comme divisible du reste du contrat et n’affectera pas la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions. La disposition invalide sera remplacée par une disposition légale applicable.

III. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions ont pour objet d’encadrer, juridiquement, les droits et obligations réciproques en cas d’achat de Produits sur le Site par un Client. Celles-ci expriment l’intégralité des obligations des parties.

Ces Conditions s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la Commande, à toutes les Commandes passées par tout Client via le Site.

Toutes les Livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes Conditions. Par ailleurs, le Vendeur s’oppose à toutes conditions générales ou particulières, contraires ou dérogatoires aux présentes Conditions.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces Conditions, constituant un contrat valide entre lui et le Vendeur. L’acceptation des présentes Conditions s’effectue par le biais du Bouton d’activation, lors de la validation de la Commande. Cette acceptation est pleine, entière et vaut consentement définitif aux Conditions.

Article 2 – Boutique en ligne et Produits

Par l’intermédiaire du Site, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant les Produits offerts à la vente, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Cependant, le Vendeur fera tout son possible pour que les photographies représentent fidèlement les Produits.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du Produit et sa représentation, le Client aura la faculté de le retourner et de demander son remboursement, conformément à l’article 9.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Vendeur en informera le Client, par courrier électronique, dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de qualité et de valeur équivalente, soit l’annulation de la Commande. En cas d’annulation de la Commande, les sommes versées, par le Client, lui seront remboursées, dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la Commande.

Les Prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

Le Prix des Produits est valable au tarif en vigueur, figurant sur le site, au moment de la passation et de la validation de la Commande par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Prix à tout moment, mais les Produits seront, en tout état de cause, facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la Commande.

Le Prix des Produits est indiqué en euros (€), TVA comprise. Les frais de Livraison, dont le montant facturé en supplément, sera indiqué, au Client, avant la validation définitive de la Commande. Le montant total de la Commande, toutes taxes et frais de Livraison compris, sera indiqué avant la validation finale de la Commande.

Les modes de paiement proposés, par le Vendeur, pour régler les achats sur le Site, sont les suivants :

- Bancontact ;

- iDEAL ;

- Carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard, etc).

Article 4 – Passation de la Commande en ligne

Le Client a la possibilité de remplir un bon de Commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant ledit formulaire, le Client accepte le Prix et la description des Produits.

Pour que sa Commande soit validée, le Client devra accepter les Présentes Conditions en cliquant sur le Bouton d’activation.

Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, un numéro de téléphone portable, ses coordonnées de facturation, ainsi qu’une adresse de livraison valides. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.

Le Client devra, également, choisir un mode de Livraison, ainsi qu’un mode de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la Commande en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu’à la résolution du problème.

Article 5 – Confirmation et paiement de la Commande

Le Vendeur reste propriétaire des Produits commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la Commande.

5.1. Paiement

Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la Commande, en utilisant le mode de paiement choisi au préalable. Cette validation tient lieu de signature.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données, à cet effet, valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la Commande.

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des Commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d’identification.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la Commande et la Livraison.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

5.2. Confirmation

Dès réception de la validation de l’achat assortie du paiement, le Vendeur transmet, uniquement par e-mail, une confirmation de cette réception, ainsi qu’une facture.

Article 6 – Preuve

Les communications, Commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux archives placées sur un support fiable et durable.

Article 7 – Livraison

Les Produits sont livrés en Belgique et en France.

Les Produits commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande, ou dans le point de retrait le plus proche par rapport à l'adresse du domicile du client. Le Vendeur n’est pas responsable des retards de Livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète.

Le Vendeur s’engage à livrer les Produits commandés dans les meilleurs délais à compter de la réception du paiement réalisé par le Client. Un retard de Livraison ne peut donner droit à aucune retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.

Il est à noter que certains Produits requièrent un délai de réalisation. Les délais prévus sont de :

• Cinq (5) jours ouvrables : pour les porte-clés, marque-pages, bijoux, boucles d’oreilles, colliers de grossesse, couvertures, doudous (hors doudous en crochet), les capes de bain, vêtements, boîtes à souvenirs, cadres, produits de bain, accessoires de mariage, foulards, sacs pour la maternelle.

• Dix (10) jours ouvrables : pour les porte-clés en résine, marque-pages en résine, produits pour la maison (bougies et fondants hors grosses quantité pour événements), anneaux de dentition, attache-tétines, doudous au crochet, la collection de Noël.

• Quinze (15) jours ouvrables : pour les décorations murales.

• Trente (30) jours ouvrables : pour les fondants parfumés pour événements (quantité supérieure à dix (10)).

Ces délais seront à prévoir entre la date du passage de la Commande, et la date minimale prévue pour l’envoi, qui sera retardée à cet effet.

Les modes de Livraison proposés sont :

• En Belgique :

- Bpost : livré à domicile ;

- Mondial Relay : livré dans un point de retrait.

• En France :

- Bpost : livré à domicile ;

- Mondial Relay : livré dans un point de retrait.

En cas de Livraison à domicile, si le destinataire est absent, les modalités habituelles de livraison prévues par les transporteurs seront appliquées.

Les délais de Livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur ou au transporteur en cas de retard de Livraison. Si les délais de Livraison dépassent trente (30) jours à compter de la Commande ou de la fin du délai de réalisation du Produit, le contrat de vente pourra, toutefois, être résilié et le Client sera remboursé.

Le Vendeur décline toute responsabilité pour les retards de Livraison causés par l’absence du destinataire du colis, ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.

Lorsque le Vendeur est empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause étrangère, le délai de Livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Si l’empêchement dure plus de six semaines, chaque partie aura le droit de résilier le contrat de plein droit, sans pouvoir réclamer d’indemnité.

A la réception du colis, le Vendeur recommande vivement au Client de vérifier l’état apparent de ce dernier. En cas de doute, il est conseillé d’ouvrir le colis en présence du livreur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le(s) Produit(s).

Si le(s) Produit(s) commandés sont manquants ou abîmés, le Client doit formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la Livraison, et immédiatement en faire part au Vendeur.

La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a réceptionné la Commande sans émettre de réserves.

7.1. Assurances lors de la Livraison

Lors du choix du mode de Livraison, le Client a la possibilité de prendre une assurance afin de protéger le contenu du colis. Le Client a le choix entre :

• Mondial Relay : une assurance est prévue, tant en Belgique qu’en France, de manière automatique lors du choix de ce mode de Livraison. Il s’agit d’une indemnisation de vingt-cinq (25) euros (€) dont le Client pourra bénéficier en cas de perte confirmée et/ou en cas de colis endommagé.

• Bpost :

- Belgique : le Client a deux possibilités :

· L’option « Bpost » remboursant uniquement le montant des frais d’envoi.

· L’option « Bpost (+ assurance) offrant une garantie jusqu’à 500€ pour les marchandises. Le Client bénéficiera, alors, d’un remboursement à concurrence du prix de sa Commande. Une signature lors de la Livraison du colis est requise.

- France : L’option « Bpost » remboursant uniquement le montant des frais d’envoi.

En tout état de cause, le Vendeur conseille vivement au Client de se renseigner auprès des transporteurs, notamment sur leur site respectif, afin d’en apprendre plus sur ces assurances et leurs conditions d’application.

7.2. Réclamation, retours et échanges

En cas d’erreur de Livraison ou de non-conformité des Produits par rapport aux indications figurant sur le bon de Commande, le Client en informe le Vendeur dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de Livraison.

Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Le Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur, dans son ensemble, dans son emballage d’origine et non utilisé, selon les modalités suivantes :

- Les frais de retour seront à la charge du Vendeur.

- Le mode de Livraison sera le même que celui choisi au départ.

Article 8 – Garanties

En cas de défauts ou de non-conformité des Produits, le Client bénéfice des garanties légales prévues par la législation en vigueur.

Les Produits endommagés ou manquants sont couverts par la garantie légale de conformité des biens de consommation.

Afin de faciliter le retour des Produits endommagés, il est conseillé au Client d’envoyer des photos desdits Produits et de la boîte d’expédition par email à once-upon-a-time@hotmail.be, en mentionnant le numéro de Commande.

Le Vendeur est tenu par la garantie légale de conformité des biens de consommation, et répond vis-à-vis du Client de tout défaut de conformité qui apparaît dans les 2 ans à compter de la Livraison du Produit.

La demande sera examinée dans les plus brefs délais. Le Vendeur contactera après réception des documents et/ou de la demande ou réclamation. Afin de faciliter le traitement de la réclamation, le Client décrira les plus exactement possible le problème, et transmettra une copie de la facture ou indiquera les références de la Commande (numéro de Commande, etc).

Article 9 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, à partir du lendemain du jour de la Livraison, tel que prévu aux articles VI.47§2,2° et suivants du CDE.

Le Client a la possibilité d’exercer son droit de rétractation :

• Soit en utilisant le modèle de formulaire de rétractation à télécharger sur ce lien : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf

• Soit en faisant une autre déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à l’adresse suivante : once-upon-a-time@hotmail.be

Pour renvoyer la Commande, le Client disposera d’un nouveau délai de quatorze (14) jours qui commence le lendemain du jour où celui-ci communique sa décision de se rétracter.

Le Client devra retourner les Produits en parfait état, dans leur emballage d’origine et non utilisé. Celui-ci devra mentionner des coordonnées permettant au Vendeur d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

Le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les Produits personnalisés et confectionnés selon ses spécifications, pour les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, pour les Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le Client après la livraison (article VI.53, 3° à 5° CDE).

Pour tout retour de Produits, le Client sera prié d’adresser les Produits, selon le mode de livraison choisi, à l’adresse suivante :

• 148, rue Moranfayt, 7370 Dour, Belgique : lorsque le mode de livraison choisi est Bpost.

• Le Joker : 1, rue de France, 7370 Dour, Belgique : lorsque le mode de livraison choisi est Mondial Relay.

En cas de rétractation, le Client devra supporter les frais de renvoi du Produit (articles VI.45, §1, 9° et VI.51, §1, al.2 CDE).

Le Vendeur remboursera tous les autres paiements reçus de la part du Client, y compris les frais d’expédition, pour la commande en question.

Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de paiement et pour autant que le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client (article VI.50, §1, al.2 CDE).

Pour rembourser le Client, le Vendeur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à partir du lendemain du jour où il est informé de la décision du Client de se rétracter. Toutefois, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article VI.50, §1, al.1 et §3 CDE).

Article 10 – Dispositions finales

10.1. Modifications des Conditions

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions. Toute modification sera applicable aux Commandes passées après la publication des nouvelles Conditions. Le Client sera informé, sur le Site, d’une modification des Conditions.

10.2. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, celle-ci sera considérée comme divisible du reste du contrat et n’affectera pas la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions. La disposition invalide sera remplacée par une disposition légale applicable.

10.3. Loi applicable et juridiction compétente

Toute contestation relative aux services fournis par le Vendeur, ainsi que toute contestation quant à l’interprétation, la validité ou l’exécution de ces Conditions, sera soumise au droit belge et, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux belges.