1. Objet de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité vise à informer, en toute transparence, les Utilisateurs/Clients du site internet Once Upon A (ci-après le « Site ») sur la manière dont Once Upon A Time collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles, conformément à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, et au Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « RGPD »).

Lors de l’utilisation du Site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.

En utilisant le Site, vous acceptez les termes de cette Politique de confidentialité.

2. Responsable de traitement

Le responsable de traitement mis en œuvre sur le Site est Once Upon A Time, dont l’atelier se situe au 148, rue Moranfayt, 7370 Dour, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0664.342.607, dont le numéro TVA est BE0664.342.607 (ci-après désignée « Once Upon A Time », « nous », « nos »).

3. Données personnelles collectées

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes (traitement, expédition, facturation et suivi) :

- Non, prénom ;

- Adresse ;

- Adresse e-mail ;

- Numéro de téléphone portable ;

- Données relatives à la commande : le panier, données relatives au paiement, données de facturation, données de livraison (adresse, incident, date, etc).

Lorsque vous effectuez un achat sur notre Site, nous précisons que vos données bancaires ne sont pas recueillies par Once Upon A Time et ne font l’objet d’aucun traitement de cette dernière. Vos données bancaires sont exclusivement et directement traitées de façon sécurisée par le service de paiement en ligne que vous choisissez au moment du paiement.

• Gestion des demandes reçues via le formulaire de contact :

- Nom, prénom ;

- Adresse e-mail ;

- Sujet de la demande ;

- Contenu du message.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que vous renseignez vous est signalé par un astérisque lors de leur collecte.

4. Base juridique du traitement

Les traitements de vos données personnelles reposent sur plusieurs bases légales, à savoir votre consentement (lorsque vous donnez votre accord pour le traitement de vos données), l’exécution d’un contrat (lors d’un achat via le Site), le respect d’obligations légales et les intérêts légitimes de Once Upon A Time.

5. Destinataires des données

Once Upon A Time est le seul destinataire de vos données personnelles. A ce titre, vos données sont destinées au personnel de Once Upon A Time, soumis à une obligation de confidentialité et dans le strict cadre des finalités susmentionnées.

Néanmoins, vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises à des tiers (sous-traitants) dans le cadre de l’exécution de nos services (transporteurs, prestataires de paiement, etc). Nous nous engageons à fournir les meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées lors de leur transmission auxdits tiers.

6. Durée de conservation des données

La durée de conservation de vos données personnelles est variable et déterminée selon différents critères, notamment :

- La finalité du traitement : conservation durant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité ;

- Les obligations légales de Once Upon A Time : La législation peut fixer une durée minimale pendant laquelle nous devons conserver les données personnelles (documents comptables, bons de livraisons, données de commande, etc).

Ces données personnelles seront seulement conservées durant le temps nécessaire pour permettre ces différentes finalités.

7. Droits de l’Utilisateur/Client

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir l’accès aux données personnelles que nous traitons à votre sujet, conformément à l’article 15 du RGPD.

• Droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jours vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de certaines de vos données, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires pour réaliser les finalités susmentionnées, quand vous retirez votre consentement pour les informations récoltées sur cette base, ou lorsque vous vous en opposez.

- Cependant, ce droit ne pourra être utilisé pour des données nécessaires pour des obligations légales, juridiques ou pour notre intérêt légitime.

• Droit de restreindre le traitement : vous pouvez demander l’arrêt du traitement de tout ou partie de vos données personnelles, lorsque :

- Ces données sont inexactes ;

- Notre traitement est illicite ;

- Nous n’avons pas besoin de vos informations à des fins spécifiques ou ;

- Vous vous opposez au traitement de vos données, et que nous évaluons votre demande.

• Droit à la portabilité des données : vous pouvez demander une copie de vos données personnelles sous format électronique et de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers.

• Droit d’objection : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

• Droit de retirer votre consentement pour les données récoltées sur la base juridique du consentement.

• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD).

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés via une demande formulée par e-mail, à l’adresse suivante : once-upon-a-time@hotmail.be

8. Sécurité des données

Once Upon A Time met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction ou la modification accidentelle ou illégale. Ces mesures incluent l’utilisation de technologies de cryptage, de pare-feu, de contrôle d’accès strict, et d’une surveillance régulière.

9. Transfert des données en dehors de l’Union Européenne

Vos données personnelles sont généralement traitées au sein de l’Union Européenne. Si, pour certaines raisons, des données doivent être transférées vers un pays tiers, nous assurons que ce transfert s’effectue dans le cadre des garanties appropriés.

10. Politique au sujet des cookies

Nous utilisons des Cookies techniques et fonctionnels strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site. Ceux-ci permettent, entres autres, les fonctionnalités suivantes :

• Conservation de votre panier lors de votre navigation,

• Conservation de votre choix en matière de Cookies.

• Assurer la sécurité et permettre la navigation sur le Site.

Ces Cookies ne sont pas soumis à votre consentement.

Nous n’utilisons pas de Cookies d’analyse et de mesure d’audience, permettant d’établir des statistiques sur la fréquentation du Site et de collecter des informations sur votre navigation sur notre Site.

Nous n’utilisons pas de Cookies publicitaires/tiers.

11. Modification de la Politique de Confidentialité

Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans le processus de gestion des données personnelles, la présente Politique de Confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement cette Politique afin d’être informés de notre Politique en termes de collecte et de traitement des données personnelles.

Toute modification sera communiquée via le Site et entrera en vigueur dès sa publication.

12. Contact

Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou à vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : once-upon-a-time@hotmail.be